Retour aux autorisations de Grandchamp-des-Fontaines

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406624E0004

Permis de démolir n° 04406624E0004 à Grandchamp-des-Fontaines, 1466 Route Du Moulin Grimaud

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406624E0004, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 août 2024

Dossier PD n° 04406624E0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406624E0004 a été délivré le 26 août 2024, pour un bâtiment situé 1466 Route Du Moulin Grimaud.

Le terrain concerné couvre 1 083 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BA16. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2024

Surface du terrain

1 083 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

26 août 2024

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

26/08/2024

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 083 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406624E0004
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	26 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1466 Route Du Moulin Grimaud à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 août 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406624E0004, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Grandchamp-des-Fontaines

PD n°04406624E0001 Autorisé

14 Rue Des Coquelicots

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

07 févr. 2024 656 m² foncier

PD n°04406624E0002 Autorisé

1 Allee Jean Bachelier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

13 mars 2024 279 m² foncier

PD n°04406624E0003 Autorisé

4 Le Margat

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

12 août 2024 1 703 m² foncier

PD n°04406624E0005 Autorisé

3 Rue De Jarlan

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

30 sept. 2024 1 098 m² foncier

PD n°04406624E0006 Terminé

35 Route Des Chesnaies

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

01 oct. 2024 793 m² foncier

PD n°04406624E0007 Autorisé

20 Du Bon Bezier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

12 nov. 2024 2 982 m² foncier IDO FONCIER

Autres types d'autorisations à Grandchamp-des-Fontaines

Permis de construire à Grandchamp-des-Fontaines

776 autorisations

Permis d'aménager à Grandchamp-des-Fontaines

62 autorisations