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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406624E0007

Permis de démolir n° 04406624E0007 à Grandchamp-des-Fontaines, 20 Du Bon Bezier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IDO FONCIER et autorisé le 12 novembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406624E0007, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 novembre 2024

Dossier PD n° 04406624E0007

Demandeur

IDO FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 20 Du Bon Bezier, le permis de démolir n° 04406624E0007 a été délivré le 12 novembre 2024 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). IDO FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 2 982 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CA1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/11/2024

Surface du terrain

2 982 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 novembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 novembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/11/2024

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CA1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 982 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IDO FONCIER

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 847801479
SIRET: 84780147900019
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2019
Localisation: BRAINS (44830)

Autres dossiers de IDO FONCIER

PD n°04418421T7054 Autorisé

54 Che Du Pont D Y

26 nov. 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406624E0007
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 novembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 20 Du Bon Bezier à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par IDO FONCIER et autorisé le 12 novembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 novembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04406624E0007, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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PD n°04406624E0004 Autorisé

1466 Route Du Moulin Grimaud

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26 août 2024 1 083 m² foncier

PD n°04406624E0005 Autorisé

3 Rue De Jarlan

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

30 sept. 2024 1 098 m² foncier

PD n°04406624E0006 Terminé

35 Route Des Chesnaies

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

01 oct. 2024 793 m² foncier

PD n°04406624E0008 Terminé

4 Rue Des Ajoncs

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

11 déc. 2024 1 007 m² foncier

PD n°04406624E0009 Autorisé

215 La Blanchere

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11 déc. 2024 2 104 m² foncier

PD n°04406624E0010 Autorisé

102 Chanais

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23 déc. 2024 2 056 m² foncier KML-BTP

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