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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04406624E0003

Permis de démolir n° 04406624E0003 à Grandchamp-des-Fontaines, 4 Le Margat

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406624E0003, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PD n° 04406624E0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04406624E0003 a été délivré le 12 août 2024, pour un bâtiment situé 4 Le Margat.

Le terrain d'assiette couvre 1 703 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Surface du terrain

1 703 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 août 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 août 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/08/2024

Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 703 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04406624E0003
Code commune INSEE	44066 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Le Margat à Grandchamp-des-Fontaines (44119).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04406624E0003, déposé en mairie de Grandchamp-des-Fontaines.

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PD n°04406623E0001 Autorisé

32 Route De La Grande Haie

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05 oct. 2023 4 829 m² foncier

PD n°04406624E0001 Autorisé

14 Rue Des Coquelicots

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

07 févr. 2024 656 m² foncier

PD n°04406624E0002 Autorisé

1 Allee Jean Bachelier

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

13 mars 2024 279 m² foncier

PD n°04406624E0004 Autorisé

1466 Route Du Moulin Grimaud

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

26 août 2024 1 083 m² foncier

PD n°04406624E0005 Autorisé

3 Rue De Jarlan

Grandchamp-des-Fontaines (44119)

30 sept. 2024 1 098 m² foncier

PD n°04406624E0006 Terminé

35 Route Des Chesnaies

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01 oct. 2024 793 m² foncier

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