Permis de démolir n° 04406617E5001 à Grandchamp-des-Fontaines, 508 Route Du Moulin Grimaud
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2017
Dossier PD n° 04406617E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04406617E5001 a été délivré le 3 mai 2017 à Grandchamp-des-Fontaines (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 508 Route Du Moulin Grimaud.
Le terrain support du projet couvre 933 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1541. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 38 permis de démolir référencés à Grandchamp-des-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 mai 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 mai 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Grandchamp-des-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grandchamp-des-Fontaines Code postal 44119 Identifiant INSEE 44066
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 933 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRANDCHAMP-DES-FONTAINES (44119)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04406617E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |