Permis de démolir Statut : Terminé N° 04405524T0022

Permis de démolir n° 04405524T0022 à La Baule-Escoublac, 2 Allee Des Acacias

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2024

Dossier PD n° 04405524T0022

Demandeur

S.A.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Allee Des Acacias, le permis de démolir n° 04405524T0022 a été délivré le 15 juillet 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). La demande émane de S.A.D.

Le terrain concerné couvre 150 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ472. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 391 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2024

Surface du terrain

150 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 15 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

15 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/07/2024

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BZ472

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 150 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797398849
SIRET
79739884900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405524T0022
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Allee Des Acacias à La Baule-Escoublac (44500).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par S.A.D et autorisé le 15 juillet 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04405524T0022, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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