Permis de démolir n° 04405517T0011 à La Baule-Escoublac, 84 Avenue Des Ondines
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 décembre 2017
Dossier PD n° 04405517T0011
Demandeur
S.A.D
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 27 décembre 2017 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405517T0011 porte sur un bâtiment situé 84 Avenue Des Ondines. Le dossier a été déposé par S.A.D.
Le terrain support du projet couvre 191 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est BY378. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
27 décembre 2017
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à La Baule-Escoublac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 191 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
S.A.D
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 797398849
- SIRET
- 79739884900019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- PORNICHET (44380)
Autres dossiers de S.A.D
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405517T0011 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 27 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |