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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405524T0016

Permis de démolir n° 04405524T0016 à La Baule-Escoublac, 6 Ter Avenue Des Bleuets

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2024

Dossier PD n° 04405524T0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 juillet 2024 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04405524T0016 porte sur un bâtiment situé 6 Ter Avenue Des Bleuets.

Le terrain support du projet couvre 209 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH98. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2024 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 397 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/07/2024

Surface du terrain

209 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/07/2024

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CH98

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 209 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA BAULE ESCOUBLAC (44500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405524T0016
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Ter Avenue Des Bleuets à La Baule-Escoublac (44500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 juillet 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405524T0016, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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