Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04405520T0002

Permis de démolir n° 04405520T0002 à La Baule-Escoublac, 1 Avenue Du Clos Mady

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2020

Dossier PD n° 04405520T0002

Demandeur

S.A.D

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Avenue Du Clos Mady, le permis de démolir n° 04405520T0002 a été délivré le 19 mars 2020 à La Baule-Escoublac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par S.A.D.

Le terrain support du projet couvre 558 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV609. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 391 permis de démolir référencés à La Baule-Escoublac.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/03/2020

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 mars 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 mars 2020

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
19/03/2020

Localisation du projet à La Baule-Escoublac

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AV609

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Baule-Escoublac Code postal 44500 Identifiant INSEE 44055
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 558 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
797398849
SIRET
79739884900019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2013
Localisation
LA BAULE-ESCOUBLAC (44500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04405520T0002
Code commune INSEE 44055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 19 mars 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Avenue Du Clos Mady à La Baule-Escoublac (44500).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par S.A.D et autorisée le 19 mars 2020.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04405520T0002, déposé en mairie de La Baule-Escoublac.

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