Permis de démolir n° 04405220T7004 à Donges, 9999 Gare
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 1 septembre 2020
Dossier PD n° 04405220T7004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405220T7004, ayant fait l'objet d'une décision le 1 septembre 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 9999 Gare.
Ce permis de démolir prévoyait un projet de démolition sur un terrain de 13 454 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Loire-Atlantique, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BE 56. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Donges, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
1 septembre 2020
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 13 454 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 13 454 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405220T7004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 1 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même parcelle BE 56 à Donges (44480)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.