Permis de démolir n° 04405220T7005 à Donges, 1016 La Petite Lande
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2020
Dossier PD n° 04405220T7005
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04405220T7005 a été délivré le 22 septembre 2020 à Donges (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 1016 La Petite Lande. SONADEV TERRITOIRES PUBLICS porte le projet.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 6 834 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2020. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence YN 420. Au total, le catalogue compte 60 permis de démolir à Donges, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 septembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
22 septembre 2020
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Donges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Donges Code postal 44480 Identifiant INSEE 44052
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 6 834 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 6 834 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SONADEV TERRITOIRES PUBLICS, une société anonyme (SA) basée à Saint-Nazaire. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2015.
Demandeur
SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 797548989
- SIRET
- 79754898900020
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 1-2 salariés
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-NAZAIRE (44600)
Autres dossiers de SONADEV TERRITOIRES PUBLICS
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04405220T7005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44052 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |