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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04404615E5001

Permis de démolir à Corsept - 3.5.7 Rue De La Mairie

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 2 septembre 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404615E5001, instruit par la commune de Corsept.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 septembre 2015

Dossier PD n° 04404615E5001

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 04404615E5001, délivré le 2 septembre 2015 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 3.5.7 Rue De La Mairie, Corsept (44560). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE. Le terrain concerné couvre 1 931 m². À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AA72, AA73.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/09/2015

Surface du terrain

1 931 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 2 septembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

2 septembre 2015

Délai d'instruction

8 mois 1 jour

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/09/2015

Localisation du projet à Corsept

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA72 AA73

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 931 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 342119724
SIRET: 34211972400017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Localisation: NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404615E5001
Code commune INSEE	44046 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 septembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3.5.7 Rue De La Mairie, Corsept (44560).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIRE ATLANTIQUE et autorisé le 2 septembre 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404615E5001, instruit par la commune de Corsept.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.