Permis de démolir n° 04404619E5001 à Corsept, 13 Rue De La Maison Verte
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2019
Dossier PD n° 04404619E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404619E5001 a été délivré le 1 juin 2019, pour un bâtiment situé 13 Rue De La Maison Verte.
La parcelle concernée s'étend sur 1 533 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA223. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Corsept.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 1 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
1 juin 2019
Délai d'instruction
5 mois
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 533 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404619E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |