Permis de démolir n° 04404613E5001 à Corsept, La Haute Gedeliere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2013
Dossier PD n° 04404613E5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04404613E5001, délivré le 23 mai 2013 à Corsept (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé La Haute Gedeliere.
Le terrain d'assiette couvre 9 778 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK169, ZK279, ZK281. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés à Corsept est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
23 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Corsept
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Corsept Code postal 44560 Identifiant INSEE 44046
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 778 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CORSEPT (44560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404613E5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44046 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |