Permis de démolir n° 04404321A5001 à Clisson, 5 T Route De Saint-Hilaire
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mars 2021
Dossier PD n° 04404321A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04404321A5001 a été délivré le 26 mars 2021, pour un bâtiment situé 5 T Route De Saint-Hilaire.
Le terrain concerné couvre 1 773 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN366, AN84, AN85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 55 permis de démolir référencés à Clisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
26 mars 2021
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Clisson
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 773 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NANTES (44292)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04404321A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44043 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 26 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |