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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04404321A5004

Permis de démolir n° 04404321A5004 à Clisson, 19 Rue Des Ajoncs

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EUREKA FERMETURES et autorisée le 9 juillet 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404321A5004, déposé en mairie de Clisson.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juillet 2021

Dossier PD n° 04404321A5004

Demandeur

EUREKA FERMETURES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04404321A5004 a été délivré le 9 juillet 2021 à Clisson (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Des Ajoncs. EUREKA FERMETURES figure comme demandeur du dossier.

Le terrain concerné couvre 31 863 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AM268, AM269. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 55 permis de démolir référencés à Clisson.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/07/2021

Surface du terrain

31 863 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

9 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

09/07/2021

Localisation du projet à Clisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM268 AM269

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Clisson Code postal 44190 Identifiant INSEE 44043
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	31 863 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EUREKA FERMETURES

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 812257830
SIRET: 81225783000024
Code APE (NAF): 25.12Z - Fabrication de portes et fenêtres en métal
Localisation: CLISSON (44190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04404321A5004
Code commune INSEE	44043 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	9 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Rue Des Ajoncs à Clisson (44190).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par EUREKA FERMETURES et autorisée le 9 juillet 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 juillet 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04404321A5004, déposé en mairie de Clisson.

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