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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403620C5004

Permis de démolir n° 04403620C5004 à Châteaubriant, 7 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisée le 16 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C5004, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2020

Dossier PD n° 04403620C5004

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403620C5004 a été délivré le 16 juillet 2020, pour un bâtiment situé 7 Rue Du Chateau. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH194. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

16 juillet 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

16/07/2020

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH194

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44146 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403620C5004
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	16 juillet 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	07/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Du Chateau à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisée le 16 juillet 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juillet 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C5004, déposé en mairie de Châteaubriant.

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