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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403623C5003

Permis de démolir n° 04403623C5003 à Châteaubriant, 18 Rue Du Champ De Foire

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 2 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C5003, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 avril 2024

Dossier PD n° 04403623C5003

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04403623C5003 a été délivré le 2 avril 2024 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Du Champ De Foire. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB246. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 101 permis de démolir référencés à Châteaubriant.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/04/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

2 avril 2024

Délai d'instruction

1 an 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

02/04/2024

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44146)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403623C5003
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	2 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	04/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Champ De Foire à Châteaubriant (44110).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 2 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 avril 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403623C5003, déposé en mairie de Châteaubriant.

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