Retour aux permis de démolir de Châteaubriant

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403619C5015

Permis de démolir n° 04403619C5015 à Châteaubriant, 9 Rue Du Chateau

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 24 février 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C5015, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 février 2020

Dossier PD n° 04403619C5015

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04403619C5015 a été délivré le 24 février 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 9 Rue Du Chateau. La demande émane de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH193. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

24 février 2020

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

24/02/2020

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH193

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44110)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°0440362500001 Autorisé

Rue Pasteur

26 mai 2025

PD n°0440362500003 Autorisé

18 Rue Du Champ De Foire

22 avr. 2025

PD n°04403623C5003 Autorisé

18 Rue Du Champ De Foire

02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403619C5015
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	24 février 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	02/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 Rue Du Chateau à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisé le 24 février 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 février 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403619C5015, déposé en mairie de Châteaubriant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châteaubriant

PD n°04403619C5012 Autorisé

28B Rue Alsace Lorraine

Châteaubriant (44110)

16 janv. 2020 SCI HAMON MARCHAIS

PD n°04403619C5013 Autorisé

14 Rue Charles Goude

Châteaubriant (44110)

17 janv. 2020

PD n°04403620C5001 Autorisé

39 Rue Hoche

Châteaubriant (44110)

18 févr. 2020

PD n°04403619C5016 Autorisé

11 Rue Du Prieure De Bere

Châteaubriant (44110)

24 févr. 2020 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°04403620C5005 Autorisé

17 Rue De La Trinite

Châteaubriant (44110)

17 avr. 2020

PD n°04403620C5006 Autorisé

32 Rue De La Fontaine Saint J

Châteaubriant (44110)

27 avr. 2020

Autres types d'autorisations à Châteaubriant

Permis de construire à Châteaubriant

762 autorisations

Permis d'aménager à Châteaubriant

40 autorisations