Retour aux permis de démolir de Châteaubriant

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04403620C5011

Permis de démolir n° 04403620C5011 à Châteaubriant, 18 Rue Du Champ De Foire

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisée le 1 septembre 2020.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C5011, déposé en mairie de Châteaubriant.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 1 septembre 2020

Dossier PD n° 04403620C5011

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 18 Rue Du Champ De Foire, le permis de démolir n° 04403620C5011 a été délivré le 1 septembre 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB246, AB247. L'instruction du dossier a duré 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/09/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 septembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

1 septembre 2020

Délai d'instruction

8 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

01/09/2020

Localisation du projet à Châteaubriant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB246 AB247

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Châteaubriant Code postal 44146 Identifiant INSEE 44036
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Voir les 35 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 214400368
SIRET: 21440036800012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1979
Localisation: CHATEAUBRIANT (44146)

Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°0440362500001 Autorisé

Rue Pasteur

26 mai 2025

PD n°0440362500003 Autorisé

18 Rue Du Champ De Foire

22 avr. 2025

PD n°04403623C5003 Autorisé

18 Rue Du Champ De Foire

02 avr. 2024

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04403620C5011
Code commune INSEE	44036 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	1 septembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	09/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue Du Champ De Foire à Châteaubriant (44110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT et autorisée le 1 septembre 2020.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 septembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403620C5011, déposé en mairie de Châteaubriant.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Châteaubriant

PD n°04403620C5002 Autorisé

1 Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

30 juin 2020 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°04403620C5003 Autorisé

5 Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

16 juil. 2020 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°04403620C5004 Autorisé

7 Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

16 juil. 2020 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

PD n°04403620C5012 Autorisé

9 Rue Denieul Et Gastineau

Châteaubriant (44110)

09 nov. 2020

PD n°04403620C5013 Autorisé

11 Rue Du Chateau

Châteaubriant (44110)

18 nov. 2020

PD n°04403621C5002 Autorisé

1 Rue Jean Jaures

Châteaubriant (44110)

17 févr. 2021 COMMUNE DE CHATEAUBRIANT

Autres types d'autorisations à Châteaubriant

Permis de construire à Châteaubriant

762 autorisations

Permis d'aménager à Châteaubriant

40 autorisations