Permis de démolir n° 04403619C5016 à Châteaubriant, 11 Rue Du Prieure De Bere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PD n° 04403619C5016
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 février 2020 à Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403619C5016 porte sur un bâtiment situé 11 Rue Du Prieure De Bere. Le projet est porté par COMMUNE DE CHATEAUBRIANT.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB234. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Au total, 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
24 février 2020
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44146 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400368
- SIRET
- 21440036800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- CHATEAUBRIANT CEDEX (44146)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHATEAUBRIANT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403619C5016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |