Permis de démolir n° 04403619C5008 à Châteaubriant, 9017 Rue Denieul Et Gastineau 3 Rue Pierre Blays
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2019
Dossier PD n° 04403619C5008
Demandeur
ASS MAISONS FAMIL RURAL CENTR FORMAT MEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Châteaubriant (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403619C5008 a été délivré le 31 juillet 2019, pour un bâtiment situé 9017 Rue Denieul Et Gastineau 3 Rue Pierre Blays. Le projet est porté par ASS MAISONS FAMIL RURAL CENTR FORMAT MEE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH625. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 102 permis de démolir référencés à Châteaubriant.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
31 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Châteaubriant
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : 3 Rue Pierre Blays
Territoires administratifs
- Commune
- Châteaubriant Code postal 44110 Identifiant INSEE 44036
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS MAISONS FAMIL RURAL CENTR FORMAT MEE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 786044750
- SIRET
- 78604475000036
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHATEAUBRIANT (44110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403619C5008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44036 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |