Permis de démolir n° 04403218A5001 à La Chapelle-Heulin, 26 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 février 2018
Dossier PD n° 04403218A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403218A5001 a été délivré le 9 février 2018, pour un bâtiment situé 26 Rue Aristide Briand.
La parcelle concernée s'étend sur 629 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AI48, AI856. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
9 février 2018
Délai d'instruction
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 629 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403218A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |