Permis de démolir n° 04403215A5003 à La Chapelle-Heulin, Rue Des Ricorneaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juillet 2015
Dossier PD n° 04403215A5003
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Ricorneaux, le permis de démolir n° 04403215A5003 a été délivré le 29 juillet 2015 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire). Le projet est porté par COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN.
Le terrain support du projet couvre 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI891. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
29 juillet 2015
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214400327
- SIRET
- 21440032700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LA CHAPELLE-HEULIN (44330)
Autres dossiers de COMMUNE DE LA CHAPELLE-HEULIN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403215A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |