basedespermis.fr
Retour aux autorisations de La Chapelle-Heulin
Permis de démolir Statut : Commencé N° 04403218A5002

Permis de démolir n° 04403218A5002 à La Chapelle-Heulin, 5298 La Colassiere

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2018

Dossier PD n° 04403218A5002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 22 mai 2018 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04403218A5002 porte sur un bâtiment situé 5298 La Colassiere.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AH21. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

22/05/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 22 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

22 mai 2018

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
22/05/2018

Localisation du projet à La Chapelle-Heulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AH21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
Département
Loire-Atlantique (44)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 04403218A5002
Code commune INSEE 44032 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5298 La Colassiere à La Chapelle-Heulin (44330).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 22 mai 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04403218A5002, déposé en mairie de La Chapelle-Heulin.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à La Chapelle-Heulin

PD n°04403216A5001 Autorisé
Rue Des Chateaux
La Chapelle-Heulin (44330)
26 sept. 2016 285 m² foncier
PD n°04403217A5001 Autorisé
18 Rue Aristide Briand
La Chapelle-Heulin (44330)
03 oct. 2017 337 m² foncier
PD n°04403218A5001 Autorisé
26 Rue Aristide Briand
La Chapelle-Heulin (44330)
09 févr. 2018 629 m² foncier
PD n°04403218A5003 Autorisé
5178 La Hauture
La Chapelle-Heulin (44330)
22 mai 2018 919 m² foncier
PD n°04403218A5004 Autorisé
Ilot De Centre Bourg
La Chapelle-Heulin (44330)
30 août 2018 169 m² foncier
PD n°04403218A5005 Terminé
5077 La Garenne
La Chapelle-Heulin (44330)
27 déc. 2018

Autres types d'autorisations à La Chapelle-Heulin

Permis de construire à La Chapelle-Heulin

235 autorisations

Permis d'aménager à La Chapelle-Heulin

11 autorisations