Permis de démolir n° 04403217A5001 à La Chapelle-Heulin, 18 Rue Aristide Briand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2017
Dossier PD n° 04403217A5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403217A5001 a été délivré le 3 octobre 2017 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 18 Rue Aristide Briand.
Le terrain support du projet couvre 337 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI93. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 octobre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
3 octobre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 337 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAPELLE-HEULIN (LA) (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403217A5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |