Permis de démolir n° 04403214A5003 à La Chapelle-Heulin, 5 Rue De La Miraudiere La Bernardiere
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 novembre 2014
Dossier PD n° 04403214A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04403214A5003, délivré le 28 novembre 2014 à La Chapelle-Heulin (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 5 Rue De La Miraudiere La Bernardiere.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BV254. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Au total, 32 permis de démolir référencés à La Chapelle-Heulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 novembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
28 novembre 2014
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à La Chapelle-Heulin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Bernardiere
Territoires administratifs
- Commune
- La Chapelle-Heulin Code postal 44330 Identifiant INSEE 44032
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA CHAPELLE-HEULIN (44330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04403214A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44032 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |