Permis de démolir n° 0440292600001 à Divatte-sur-Loire, 45 Route Du Champ Blond
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2026
Dossier PD n° 0440292600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 45 Route Du Champ Blond, le permis de démolir n° 0440292600001 a été délivré le 2 juin 2026 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 443 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM963, ZM964. Au total, 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 juin 2026.
Dépôt
Non renseigné
Autorisation
2 juin 2026
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 443 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMPIGNOL LEZ MONDEVILLE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440292600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |