Permis de démolir n° 0440292500004 à Divatte-sur-Loire, 7 Rue De Sevre Et Maine
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 décembre 2025
Dossier PD n° 0440292500004
Demandeur
ESSOR INGENIERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440292500004, délivré le 16 décembre 2025 à Divatte-sur-Loire (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 7 Rue De Sevre Et Maine. La demande émane de ESSOR INGENIERIE.
Le terrain d'assiette couvre 2 975 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD306, AD463, AD464. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Divatte-sur-Loire sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 décembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
16 décembre 2025
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Divatte-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Divatte-sur-Loire Code postal 44450 Identifiant INSEE 44029
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 975 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ESSOR INGENIERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 438068116
- SIRET
- 43806811600161
- Code APE (NAF)
- 71.12B - Ingénierie, études techniques
- Taille d'entreprise
- ETI - 100-199 salariés
- Année de création
- 2001
- Localisation
- CHOLET (49300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440292500004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44029 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 16 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |