Permis de démolir n° 04402623Z5003 à Carquefou, 161 Rue F R De Chateaubriand
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 mars 2023
Dossier PD n° 04402623Z5003
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04402623Z5003 a été délivré le 17 mars 2023 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 161 Rue F R De Chateaubriand. La demande émane de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE.
Le terrain concerné couvre 169 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA16, AA403. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 231 permis de démolir référencés à Carquefou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 mars 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
17 mars 2023
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 169 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488073974
- SIRET
- 48807397400013
- Code APE (NAF)
- 41.20B - Construction d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Autres dossiers de SARL LE HAMEAU DE LA BREGEONNIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402623Z5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 17 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |