Permis de démolir n° 04402619Z5016 à Carquefou, 5 Avenu De Chenonceaux
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 juillet 2019
Dossier PD n° 04402619Z5016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402619Z5016 a été délivré le 19 juillet 2019, pour un bâtiment situé 5 Avenu De Chenonceaux.
Le terrain support du projet couvre 432 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR21. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 19 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
19 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Carquefou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 432 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04402619Z5016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44026 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |