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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402618Z5015

Permis de démolir n° 04402618Z5015 à Carquefou, 1 Squar De La Meunerie

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z5015, déposé en mairie de Carquefou.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 novembre 2018

Dossier PD n° 04402618Z5015

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1 Squar De La Meunerie, le permis de démolir n° 04402618Z5015 a été délivré le 27 novembre 2018 à Carquefou (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain concerné couvre 448 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO205. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 232 permis de démolir référencés à Carquefou est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/11/2018

Surface du terrain

448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

27 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

27/11/2018

Localisation du projet à Carquefou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Carquefou Code postal 44470 Identifiant INSEE 44026
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	448 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CARQUEFOU (44470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402618Z5015
Code commune INSEE	44026 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	27 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Squar De La Meunerie à Carquefou (44470).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402618Z5015, déposé en mairie de Carquefou.

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PD n°04402618Z5013 Autorisé

35 Avenu Du Champ De Manoeuvre

Carquefou (44470)

22 oct. 2018 6 000 m² foncier ICAM OUEST

PD n°04402618Z5014 Commencé

12 Et Rue Jean Xxiii

Carquefou (44470)

07 nov. 2018 752 m² foncier

PD n°04402618Z5012 Commencé

43 Rue Des Monceaux

Carquefou (44470)

20 nov. 2018 542 m² foncier

PD n°04402619Z5003 Autorisé

13 Rue De L'epeau

Carquefou (44470)

15 janv. 2019 420 m² foncier

PD n°04402619Z5000 Commencé

14 Rue Jules Verne

Carquefou (44470)

21 janv. 2019 979 m² foncier COMMUNE DE CARQUEFOU

PD n°04402619Z5001 Commencé

13 Rue De La Marquise De Sevigne

Carquefou (44470)

21 janv. 2019 928 m² foncier COMMUNE DE CARQUEFOU

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