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Permis de démolir Statut : Commencé N° 04402122D5003

Permis de démolir n° 04402122D5003 à Villeneuve-en-Retz, Le Pible

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES ECURIES DE VILLENEUVE et autorisé le 9 juin 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402122D5003, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2022

Dossier PD n° 04402122D5003

Demandeur

LES ECURIES DE VILLENEUVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402122D5003 a été délivré le 9 juin 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Le Pible. Le demandeur déclaré est LES ECURIES DE VILLENEUVE.

Le terrain d'assiette couvre 2 470 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2077. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/06/2022

Surface du terrain

2 470 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 9 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

09/06/2022

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A2077

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 470 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 898330675
SIRET: 89833067500015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2021
Localisation: VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402122D5003
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	9 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	10/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Le Pible à Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par LES ECURIES DE VILLENEUVE et autorisé le 9 juin 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402122D5003, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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