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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402121D5002

Permis de démolir n° 04402121D5002 à Villeneuve-en-Retz, Rue De L'hopital

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE L IMMACULEE et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402121D5002, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PD n° 04402121D5002

Demandeur

RESIDENCE L IMMACULEE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2021 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402121D5002 porte sur un bâtiment situé Rue De L'hopital. La demande émane de RESIDENCE L IMMACULEE.

Le terrain d'assiette couvre 618 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH86. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2021 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2021

Surface du terrain

618 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	618 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RESIDENCE L IMMACULEE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 785934449
SIRET: 78593444900014
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402121D5002
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue De L'hopital à Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RESIDENCE L IMMACULEE et autorisé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402121D5002, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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PD n°04402121D5001 Autorisé

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