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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402121D5001

Permis de démolir n° 04402121D5001 à Villeneuve-en-Retz, 10 Rue De La Barriere

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402121D5001, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 mai 2021

Dossier PD n° 04402121D5001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 04402121D5001 a été délivré le 21 mai 2021 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 10 Rue De La Barriere.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2021 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/05/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

21 mai 2021

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

21/05/2021

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD93

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402121D5001
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De La Barriere à Villeneuve-en-Retz (44580).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 21 mai 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04402121D5001, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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PD n°04402119B5001 Terminé

6 Rue De La Grande Aire

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01 avr. 2019 668 m² foncier

PD n°04402120D5001 Autorisé

1 Rue Des Trois Ponts

Villeneuve-en-Retz (44580)

04 août 2020 607 m² foncier COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

PD n°04402120D5002 Autorisé

Rue Des Acacias

Villeneuve-en-Retz (44580)

06 nov. 2020 5 339 m² foncier

PD n°04402121D5002 Autorisé

Rue De L'hopital

Villeneuve-en-Retz (44580)

30 juil. 2021 618 m² foncier RESIDENCE L IMMACULEE

PD n°04402121D5003 Autorisé

8 Rue De La Barriere

Villeneuve-en-Retz (44580)

30 janv. 2022 481 m² foncier

PD n°04402122D5003 Commencé

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