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Permis de construire Locaux N° 04402122D1052

Permis de construire à Villeneuve-en-Retz pour 1 937 m² de locaux - Le Pible

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pible, Villeneuve-en-Retz (44580).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE VILLENEUVE et accordé le 11 octobre 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402122D1052, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 04402122D1052

Demandeur

LES ECURIES DE VILLENEUVE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 04402122D1052, délivré le 11 octobre 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pible, Villeneuve-en-Retz (44580). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LES ECURIES DE VILLENEUVE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2074, A2077, A41.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

19 837 m²

Surface existante avant

290 m²

Surface créée

1 937 m²

Variation nette

+1 937 m²

Surface totale après

2 227 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois 21 jours

Durée du chantier

7 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

11/10/2022

Chantier (DOC)

01/09/2023

Achèvement (DAACT)

01/04/2024

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A2074 A2077 A41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	290 m²	1 937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 937 m²	2 227 m²
Total	290 m²	1 937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 937 m²	2 227 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	290 m²	1 937 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 937 m²	2 227 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES ECURIES DE VILLENEUVE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 898330675
SIRET: 89833067500015
Code APE (NAF): 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
Localisation: VILLENEUVE EN RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04402122D1052
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	11 octobre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Pible, Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par LES ECURIES DE VILLENEUVE et accordé le 11 octobre 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 octobre 2022, ouverture de chantier le 1 septembre 2023, achèvement déclaré le 1 avril 2024).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402122D1052, instruit par la commune de Villeneuve-en-Retz.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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