Permis de construire n° 04402122D1052 à Villeneuve-en-Retz pour 1 937 m² de locaux, Le Pible
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2022
Dossier PC n° 04402122D1052
Demandeur
LES ECURIES DE VILLENEUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04402122D1052 a été délivré le 11 octobre 2022 à Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Pible. Le demandeur déclaré est LES ECURIES DE VILLENEUVE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 937 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 837 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 937 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A2074, A2077, A41. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 521 permis de construire et déclarations préalables référencés à Villeneuve-en-Retz.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/04/2024. Le chantier a duré 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
11 octobre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2023
Achèvement (DAACT)
01/04/2024
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
7 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 290 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 227 m² |
| Total | 290 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 227 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 290 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 227 m² |
| Total locaux | 290 m² | 1 937 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 937 m² | 2 227 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES ECURIES DE VILLENEUVE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 898330675
- SIRET
- 89833067500015
- Code APE (NAF)
- 38.21Z - Traitement et élimination des déchets non dangereux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- VILLENEUVE EN RETZ (44580)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04402122D1052 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 44021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |