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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04402120D5001

Permis de démolir n° 04402120D5001 à Villeneuve-en-Retz, 1 Rue Des Trois Ponts

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ et autorisée le 4 août 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D5001, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 4 août 2020

Dossier PD n° 04402120D5001

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Villeneuve-en-Retz (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04402120D5001 a été délivré le 4 août 2020, pour un bâtiment situé 1 Rue Des Trois Ponts. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ.

La parcelle concernée s'étend sur 607 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE371. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2020 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Villeneuve-en-Retz.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/08/2020

Surface du terrain

607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

4 août 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

04/08/2020

Localisation du projet à Villeneuve-en-Retz

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE371

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villeneuve-en-Retz Code postal 44580 Identifiant INSEE 44021
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ

Voir les 14 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200054229
SIRET: 20005422900014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2016
Localisation: VILLENEUVE-EN-RETZ (44580)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04402120D5001
Code commune INSEE	44021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	4 août 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	08/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Trois Ponts à Villeneuve-en-Retz (44580).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VILLENEUVE EN RETZ et autorisée le 4 août 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 4 août 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04402120D5001, déposé en mairie de Villeneuve-en-Retz.

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PD n°04402121D5002 Autorisé

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