Permis de démolir n° 0440182600003 à Bouaye, 20 Du Puits Michel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PD n° 0440182600003
Demandeur
SMC NAONED
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0440182600003, délivré le 4 août 2026 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 20 Du Puits Michel. La demande émane de SMC NAONED.
Le terrain concerné couvre 21 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE420. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (25 jours). Ce dossier est l'un des 62 permis de démolir référencés à Bouaye.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 août 2026.
Dépôt
27 juillet 2026
Autorisation
4 août 2026
Délai d'instruction
8 jours
Localisation du projet à Bouaye
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SMC NAONED
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 107534109
- SIRET
- 10753410900015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2026
- Localisation
- SAINT-JULIEN-DE-CONCELLES (44450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0440182600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 27/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |