Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440182600001

Permis de démolir n° 0440182600001 à Bouaye, 5 Impasse De La Maison Poi

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2026

Dossier PD n° 0440182600001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440182600001 a été délivré le 6 mars 2026, pour un bâtiment situé 5 Impasse De La Maison Poi.

La parcelle concernée s'étend sur 507 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH327. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier est l'un des 61 permis de démolir référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2026

Surface du terrain

507 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2026.

Dépôt

6 janvier 2026

Autorisation

6 mars 2026

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
06/01/2026
2
Autorisation
06/03/2026

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZH327

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département
Loire-Atlantique (44)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 507 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0440182600001
Code commune INSEE 44018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 6 mars 2026
Date de dépôt 06/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5 Impasse De La Maison Poi à Bouaye (44830).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440182600001, déposé en mairie de Bouaye.

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