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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440182500001

Permis de démolir n° 0440182500001 à Bouaye, 8 Rue De L'ancienne Eglise

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et autorisée le 9 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440182500001, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2025

Dossier PD n° 0440182500001

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2025 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0440182500001 porte sur un bâtiment situé 8 Rue De L'ancienne Eglise. La demande émane de FONDATION DE LA PROVIDENCE.

La parcelle concernée s'étend sur 6 394 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD600. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 61 permis de démolir référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/05/2025

Surface du terrain

6 394 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 mai 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

9 mai 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

09/05/2025

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	6 394 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION DE LA PROVIDENCE

Voir les 162 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 330253493
SIRET: 33025349300028
Code APE (NAF): 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1984
Localisation: NANTES (44300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440182500001
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	9 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Rue De L'ancienne Eglise à Bouaye (44830).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par FONDATION DE LA PROVIDENCE et autorisée le 9 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 mai 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0440182500001, déposé en mairie de Bouaye.

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