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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0440182500002

Permis de démolir n° 0440182500002 à Bouaye, 10 Rue De L'oasis

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440182500002, déposé en mairie de Bouaye.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 juillet 2025

Dossier PD n° 0440182500002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 10 Rue De L'oasis, le permis de démolir n° 0440182500002 a été délivré le 8 juillet 2025 à Bouaye (Loire-Atlantique, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 909 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN42. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Bouaye.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/07/2025

Surface du terrain

909 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

8 juillet 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

08/07/2025

Localisation du projet à Bouaye

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bouaye Code postal 44830 Identifiant INSEE 44018
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	909 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOUAYE (44830)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0440182500002
Code commune INSEE	44018 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	8 juillet 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	07/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Rue De L'oasis à Bouaye (44830).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0440182500002, déposé en mairie de Bouaye.

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