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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04401516B5002

Permis de démolir n° 04401516B5002 à Blain, 4 Avenu De La Republique

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARRE VERT et autorisée le 28 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401516B5002, déposé en mairie de Blain.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 28 octobre 2016

Dossier PD n° 04401516B5002

Demandeur

CARRE VERT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Blain (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04401516B5002 a été délivré le 28 octobre 2016, pour un bâtiment situé 4 Avenu De La Republique. Le dossier a été déposé par CARRE VERT.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AR713, AR731, AR740. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 85 permis de démolir référencés à Blain.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 octobre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

28 octobre 2016

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

28/10/2016

Localisation du projet à Blain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR713 AR731 AR740

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Blain Code postal 44130 Identifiant INSEE 44015
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CARRE VERT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 511369860
SIRET: 51136986000032
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: SAFFRE (44390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04401516B5002
Code commune INSEE	44015 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	28 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 4 Avenu De La Republique à Blain (44130).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par CARRE VERT et autorisée le 28 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 octobre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04401516B5002, déposé en mairie de Blain.

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