Permis de démolir n° 04400726F7001 à Avessac, Rue De Masserac
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2026
Dossier PD n° 04400726F7001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 juin 2026 à Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400726F7001 porte sur un bâtiment situé Rue De Masserac.
Le terrain concerné couvre 1 873 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB727, AB1032, AB1034. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 5 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 20 permis de démolir référencés à Avessac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juin 2026.
Dépôt
19 juin 2026
Autorisation
24 juin 2026
Délai d'instruction
5 jours
Localisation du projet à Avessac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FEGREAC (44460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400726F7001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2026 |
| Date de dépôt | 19/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |