Retour aux autorisations d'Avessac

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04400718F0001

Permis de démolir n° 04400718F0001 à Avessac, 3 Rue De La Gare

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GASNIER et autorisée le 16 février 2018.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400718F0001, déposé en mairie d'Avessac.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 février 2018

Dossier PD n° 04400718F0001

Demandeur

GASNIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Avessac (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400718F0001 a été délivré le 16 février 2018, pour un bâtiment situé 3 Rue De La Gare. Le demandeur déclaré est GASNIER.

Le terrain concerné couvre 360 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB210. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 20 permis de démolir référencés à Avessac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/02/2018

Surface du terrain

360 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 février 2018

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/02/2018

Localisation du projet à Avessac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB210

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avessac Code postal 44460 Identifiant INSEE 44007
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	360 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GASNIER

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 833427636
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: AVESSAC (44460)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400718F0001
Code commune INSEE	44007 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 février 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Rue De La Gare à Avessac (44460).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par GASNIER et autorisée le 16 février 2018.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04400718F0001, déposé en mairie d'Avessac.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Avessac

PD n°04400717F0001 Autorisé

2 Rue De La Venourie

Avessac (44460)

07 nov. 2017 157 m² foncier

PD n°04400718F0004 Autorisé

Route Departementale 775 Domaine De La Coudrette

Avessac (44460)

29 août 2018 9 356 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04400718F0003 Autorisé

Route Departementale 775 La Close

Avessac (44460)

31 août 2018 105 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04400718F0002 Autorisé

Route Departementale 775 La Close

Avessac (44460)

12 sept. 2018 559 m² foncier DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE

PD n°04400719F0001 Autorisé

21 Rue De La Gare

Avessac (44460)

27 sept. 2019 645 m² foncier

PD n°04400720F0001 Autorisé

33 La Ville En Pierre

Avessac (44460)

08 avr. 2020 400 m² foncier COMMUNE D'AVESSAC

Autres types d'autorisations à Avessac

Permis de construire à Avessac

145 autorisations

Permis d'aménager à Avessac

4 autorisations