Permis de démolir n° 04400314W5004 à Ancenis-Saint-Géréon, 12 Rue Du General Leclerc
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2014
Dossier PD n° 04400314W5004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400314W5004 a été délivré le 24 juillet 2014 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 12 Rue Du General Leclerc.
La parcelle concernée s'étend sur 82 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est R193. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 juillet 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
24 juillet 2014
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 82 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LIRE (49530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400314W5004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |