Permis de démolir n° 04400314W5006 à Ancenis-Saint-Géréon, Avenu De La Liberation
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 janvier 2015
Dossier PD n° 04400314W5006
Demandeur
MANITOU BF
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400314W5006, délivré le 22 janvier 2015 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Avenu De La Liberation. MANITOU BF figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 13 159 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0T69, 0S391. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
22 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 13 159 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MANITOU BF
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 857802508
- SIRET
- 85780250800047
- Code APE (NAF)
- 28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ANCENIS (44158)
Autres dossiers de MANITOU BF
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400314W5006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |