Permis de démolir n° 04400313W5001 à Ancenis-Saint-Géréon, 2 Rue Pierre Dautel
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2013
Dossier PD n° 04400313W5001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04400313W5001, délivré le 29 novembre 2013 à Ancenis-Saint-Géréon (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue Pierre Dautel.
La parcelle concernée s'étend sur 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est O470. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2013 (environ 7 mois). L'ensemble des 56 permis de démolir référencés à Ancenis-Saint-Géréon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
29 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Ancenis-Saint-Géréon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ancenis-Saint-Géréon Code postal 44150 Identifiant INSEE 44003
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANCENIS (44150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400313W5001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |