Permis de démolir n° 04400217A5003 à Aigrefeuille-sur-Maine, 5 La Basse Chaise
Territoire
Loire-Atlantique (44)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2017
Dossier PD n° 04400217A5003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400217A5003 a été délivré le 31 juillet 2017, pour un bâtiment situé 5 La Basse Chaise.
Le terrain concerné couvre 1 176 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZI370. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Loire-Atlantique en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 31 juillet 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
31 juillet 2017
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 176 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04400217A5003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 44002 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |