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Permis de démolir Statut : Terminé N° 04400218A5001

Permis de démolir n° 04400218A5001 à Aigrefeuille-sur-Maine, La Jaunais

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400218A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

Territoire

Loire-Atlantique (44)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2018

Dossier PD n° 04400218A5001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 avril 2018 à Aigrefeuille-sur-Maine (Loire-Atlantique, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 04400218A5001 porte sur un bâtiment situé La Jaunais.

Le terrain support du projet couvre 984 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB51. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Loire-Atlantique pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de démolir référencés à Aigrefeuille-sur-Maine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/04/2018

Surface du terrain

984 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 24 avril 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

24 avril 2018

Délai d'instruction

près de 4 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

24/04/2018

Localisation du projet à Aigrefeuille-sur-Maine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZB51

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aigrefeuille-sur-Maine Code postal 44140 Identifiant INSEE 44002
Département: Loire-Atlantique (44)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	984 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: AIGREFEUILLE SUR MAINE (44140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04400218A5001
Code commune INSEE	44002 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	24 avril 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Jaunais à Aigrefeuille-sur-Maine (44140).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 avril 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04400218A5001, déposé en mairie d'Aigrefeuille-sur-Maine.

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PD n°04400217A5004 Terminé

5281 La Basse Chaise

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

06 oct. 2017 1 487 m² foncier

PD n°04400217A5006 Terminé

32 Av De La Vendee

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

08 déc. 2017 794 m² foncier

PD n°04400217A5005 Autorisé

7 La Basse Chaise

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

18 déc. 2017 224 m² foncier

PD n°04400219A5001 Autorisé

6 Rue De La Croix Moutard

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

06 août 2019 1 007 m² foncier

PD n°04400219A5002 Terminé

5 Chez Lusteau

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

09 août 2019 247 m² foncier

PD n°04400220A5001 Autorisé

18 Rue De L Epeautre

Aigrefeuille-sur-Maine (44140)

23 nov. 2020 439 m² foncier

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