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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04321222Y0001

Permis de démolir n° 04321222Y0001 à Saint-Pal-de-Chalencon, 159 Rue Des Combes Brandy-Bas

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321222Y0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Chalencon.

Territoire

Haute-Loire (43)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 1 décembre 2022

Dossier PD n° 04321222Y0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321222Y0001 a été délivré le 1 décembre 2022, pour un bâtiment situé 159 Rue Des Combes Brandy-Bas.

Le terrain d'assiette couvre 560 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H1809. L'instruction du dossier a duré 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Haute-Loire pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Pal-de-Chalencon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/12/2022

Surface du terrain

560 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

1 décembre 2022

Délai d'instruction

11 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

01/12/2022

Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

H1809

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brandy-Bas

Territoires administratifs

Commune: Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
Département: Haute-Loire (43)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	560 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT PAL DE CHALENCON (43500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04321222Y0001
Code commune INSEE	43212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	1 décembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	11/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 159 Rue Des Combes Brandy-Bas à Saint-Pal-de-Chalencon (43500).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 1 décembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 04321222Y0001, déposé en mairie de Saint-Pal-de-Chalencon.

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PD n°04321220Y0001 Autorisé

413 Route Des Calats Boisset-Bas

Saint-Pal-de-Chalencon (43500)

18 sept. 2020

PD n°04321220Y0002 Autorisé

413 Route Des Calats Boisset-Bas

Saint-Pal-de-Chalencon (43500)

09 nov. 2020

PD n°04321223Y0001 Autorisé

11 Rue De L'etang

Saint-Pal-de-Chalencon (43500)

17 mai 2023 433 m² foncier

PD n°04321224Y0001 Autorisé

10 Place Des Canes

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