Permis de démolir n° 04321219Y0001 à Saint-Pal-de-Chalencon, Rue Pierre Savel
Territoire
Haute-Loire (43)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2019
Dossier PD n° 04321219Y0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Pal-de-Chalencon (Haute-Loire, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de démolir n° 04321219Y0001 a été délivré le 3 juillet 2019, pour un bâtiment situé Rue Pierre Savel.
La parcelle concernée s'étend sur 42 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est H2460. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Haute-Loire en 2019 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Pal-de-Chalencon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
3 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Saint-Pal-de-Chalencon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Pal-de-Chalencon Code postal 43500 Identifiant INSEE 43212
- Département
- Haute-Loire (43)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 42 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT ETIENNE (42000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04321219Y0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 43212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |